Dernière mise à jour : 6 Mai 2023
Chez Plateformes Silex Inc., ses partenaires, filiales et entités liées (ensemble « SILEX », « nous », « notre » ou « nos »), nous respectons votre vie privée et préservons la confidentialité de vos Renseignements personnels (définis ci-dessous). À cet effet, nous avons mis en place un programme de gestion des Renseignements personnels et nommé un Responsable de la protection des Renseignements personnels. L’objectif de cette politique de vie privée (la « Politique ») est de vous expliquer les processus et les raisons pour lesquels nous collectons, utilisons, partageons, communiquons, conservons et protégeons les Renseignements personnels (ensemble, le « Traitement » ou « Traiter »), comme décrit plus en détail ci-dessous.
1. QUELLE EST LA PORTÉE DE CETTE POLITIQUE ?
Cette Politique explique pourquoi et comment SILEX Traite vos Renseignements personnels en relation avec le site Web (le « Site »), la plateforme SILEX (« l’Application ») ou toute autre plateforme développée par SILEX (les « Plateformes »).
Afin de vous fournir des services de qualité, nous devons accéder à certains Renseignements personnels (définis ci-dessous) vous concernant. Nous nous assurons que nos employés et partenaires gèrent ces renseignements avec toute la discrétion, la rigueur et la diligence nécessaire dans le respect des lois et règlements applicables.
2. QU’EST-CE QU’UN « RENSEIGNEMENT PERSONNEL »?
Pour les fins de cette Politique, un « Renseignement personnel » signifie tout renseignement concernant une personne identifiable, incluant toute information permettant d’identifier directement ou indirectement cette personne.
3. QUELLES SONT LES RÈGLES RELATIVES AU CONSENTEMENT ?
Règle générale, SILEX obtiendra les Renseignements personnels nécessaires directement auprès de vous, avec votre consentement, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Lorsque requis, SILEX pourrait partager des Renseignements personnels avec des autorités gouvernementales avec lesquelles nous devons collaborer et lesquelles régissent nos activités. Par exemple, SILEX pourrait devoir communiquer vos Renseignements personnels pour l’application d’une loi ou pour la détection et la prévention de la fraude et que votre consentement nuirait à l’une de ces fins.
Retrait de votre consentement
Vous pouvez, en tout temps, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement à l’utilisation des Renseignements personnels en notre possession en communiquant avec notre Responsable de la protection des Renseignements personnels. Soyez conscients que le refus de communiquer vos Renseignements personnels ou le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de vous offrir ou de continuer à vous offrir les services de nos Plateformes et de l’Application puisque certains Renseignements personnels sont essentiels au fonctionnement de ceux-ci. Notez toutefois que les renseignements anonymisés donc ne permettant pas de vous identifier, pourraient être conservés.
Utilisation à des fins secondaires
SILEX pourrait anonymiser et agréger vos Renseignements personnels pour créer des ensembles de données et ainsi permettre d’améliorer la Plateforme. Ces données, lesquelles n’incluront aucun Renseignement personnel, pourront ensuite nous aider à améliorer nos services ou évaluer des tendances.
4. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTONS-NOUS
Dans le cadre de votre activité sur le Site, l’Application ou toute Plateforme ou lorsque vous interagissez avec nous, nous pourrions collecter des Renseignements personnels, incluant et sans s’y limiter :
• Des renseignements liés à l’utilisation de l’Application, du Site et de la Plateforme : par exemple la date et heure des visites, durée de la présence sur le Site, pages cliquées et adresse IP de connexion lesquels permettent le profilage de l’utilisateur du Site, de l’Application ou de la Plateforme.
• Des renseignements liés à la création de votre compte et l’utilisation de l’Application : vos coordonnées telles que votre nom et prénom, votre adresse courriel et d’autres informations ;
• Des renseignements relatifs à l’utilisation de vos appareils mobiles : par exemple le type d’appareil mobile, l’identifiant unique, l’adresse IP, le système d’exploitation et l’emplacement physique de l’appareil (géolocalisation) ainsi que les identifiants mobiles tels que les IDFA d’Apple ou les identifiants AAID de Google Android, le cas échéant.
• Des renseignements liés à la rétroaction : par exemple lorsque vous nous contactez directement par courriel sur le Site à cet effet.
• Des renseignements relatifs aux paiements : par exemple lorsque vous réservez une salle. À l’exception du nom associé à votre carte et des informations relatives à la transaction (par exemple, l’heure de la transaction, le montant), les informations relatives à la carte de paiement sont collectées directement par un fournisseur de paiement tiers et nous ne les recevons ni ne les entreposons.
• Des renseignements relatifs aux statuts et accès des utilisateurs : par exemple quelle porte peut être déverrouillée par cet utilisateur, quelle salle peut être réservée, quel tarif s’appliquera à l’utilisateur, etc.
Par souci de clarté, nous ne collectons des Renseignements personnels sensibles (par exemple des données de géolocalisation) qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur concerné.
Lorsque nous développons et améliorons notre Plateforme, nous nous assurons de limiter les champs de collecte de Renseignements personnels à ce qui est strictement nécessaire pour le fonctionnement de la Plateforme.
5. POUR QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
SILEX collecte et utilise généralement vos Renseignements personnels pour :
• Pour fournir nos services à savoir : permettre aux résidents, employés et visiteurs d’un complexe immobilier d’interagir avec les systèmes de ce complexe, notamment : le système d’accès au complexe (ex : clés), le système de climatisation, le système de réservation de salles, le système de commande de nourriture ou le système de gestion du stationnement ;
• Pour faciliter et améliorer l’utilisation de notre Site, Application et toute Plateforme, y compris pour le diagnostic de problèmes techniques ou l’amélioration des fonctionnalités, tant que les données collectées sont utilisées proportionnellement à cette Fin ;
• Pour maintenir et améliorer la sécurité du Site, de l’Application et de la Plateforme ;
• Pour satisfaire aux exigences contractuelles, légales et réglementaires ;
• Pour enquêter sur des incidents et les résoudre ;
• Pour répondre à vos questions, requêtes, commentaires ou plaintes ;
• Pour vous envoyer des notifications push sur votre appareil mobile, par courriel ou via SMS, le cas échéant, ou pour vous envoyer du contenu qui pourrait vous intéresser tel que des bulletins d’informations ou des infolettres.
• Pour évaluer certaines caractéristiques des utilisateurs notamment à des fins d’analyse d’intérêts, de préférences personnelles ou de comportements.
• Pour toute autre fin permise par la loi, notamment pour répondre à des demandes d’autorités policières ou de gouvernements.
6. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous collectons vos Renseignements personnels directement auprès de vous, notamment lorsque vous communiquez avec nous. Nous pouvons également collecter des informations générées par vos appareils mobiles et/ou informatiques (par exemple, les identifiants publicitaires mobiles, les informations de localisation obtenues avec votre consentement et l’adresse IP). Nous traitons vos Renseignements personnels habituellement puisque vous y avez consenti à moins que les lois applicables n’en disposent autrement.
7. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
SILEX ne loue ni ne vend vos Renseignements personnels à des tiers, ni ne les partage à des tiers sans votre consentement. Cependant, si la loi l’exige ou pour les raisons décrites ci-dessous, nous pourrions partager des Renseignements personnels sans le consentement de l’utilisateur.
Toutefois, par souci de clarté, voici des exemples en vertu desquels nous pourrions devoir partager vos Renseignements personnels :
a. Avec nos employés
Dans le cadre de leur travail, nos employés et dirigeants pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels, par exemple lorsque vous nous contactez. Leurs accès sont limités à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
b. Avec nos partenaires stratégiques
SILEX peut partager vos Renseignements personnels avec ses partenaires, tels que des filiales, dans la mesure où cette divulgation est nécessaire aux Fins poursuivies. SILEX peut également partager vos Renseignements personnels avec des tiers pour nous aider à fournir nos services (fournisseur de paiement, hébergeur de données infonuagique, maintenance, analyse, exigences légales, détection des fraudes et développement). Lorsque SILEX fait appel à des tiers pour le traitement de tout Renseignement personnel, SILEX met en œuvre des protections contractuelles et techniques raisonnables, telles que des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent. Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre pays, province ou territoire de résidence, auquel cas, des mesures appropriées sont prises par SILEX, comme indiqué ci-dessous dans la section « Où vos Renseignements personnels sont-ils conservés et transférés ? »
c. Avec les opérateurs d’un complexe immobilier
Tout comme nos partenaires stratégiques, SILEX peut communiquer et partager des Renseignements personnels avec les opérateurs d’un complexe immobilier ou ses Clients lors de leur utilisation de l’Application, du Site ou de nos Plateformes. Ces opérateurs pourraient, par exemple, utiliser des Renseignements personnels pour modifier ou améliorer la sécurité ou la fonctionnalité de leur complexe immobilier. Rappelons que SILEX n’est pas impliqué dans les opérations d’un complexe immobilier. Nous vous recommandons d’aller lire les politiques de vie privée de ces opérateurs.
d. Lorsque les lois applicables l’exigent
Nous pouvons également partager vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) se conformer à la loi ; (ii) se conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) se conformer à une procédure judiciaire ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de SILEX ; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute partie des contrats que vous avez conclus avec nous, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais du service ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de nos services ou du public en général.
e. Lors d’un transfert d’entreprise
Dans l’éventualité d’une fusion, acquisition, vente, faillite, ou restructuration de tout ou d’une partie de l’entreprise, par exemple, nous pourrions partager des Renseignements personnels sans votre consentement lorsque ces opérations le requièrent. Nous pourrions notamment, dans le cadre de ces opérations, partager des Renseignements personnels à ces tiers dans le cadre d’une vérification diligente.
f. Pour toute autre Fin avec votre consentement
Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tiers. Par exemple, si vous nous fournissez un avis ou un commentaire, vous nous autorisez à le publier sur toutes nos Plateformes et donc à partager ces renseignements. Vous nous autorisez également à les regrouper avec d’autres avis. Dans certains cas spécifiques, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer et, par ce biais, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos Renseignements personnels.
8. QUELLES SONT LES PROCÉDURES RELATIVES À LA DURÉE DE CONSERVATION ET LA DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
SILEX ne conservera des Renseignements personnels que pour la durée requise pour atteindre les Fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à nos politiques internes de rétention des documents, à moins que les contrats conclus avec nos Clients ou des exigences légales ou réglementaires ne le prévoient autrement. Après une telle période, tout Renseignement personnel concerné et détenu par SILEX sera détruit, supprimé ou anonymisé. Nous pouvons également supprimer vos Renseignement personnels sur demande. Si vous souhaitez recevoir davantage d’informations à cet égard, nous vous invitons à nous contacter via la section « Contactez-nous » ci-dessous.
Vie privée des enfants
Compte tenu de l’importance de la protection de la vie privée des enfants, nous ne destinons pas le Site à un public mineur. La nature de nos services et de notre Site pourrait cependant toucher des mineurs, par exemple dans le cadre de notre programme « Access Control ».
Dans les cas où SILEX pourrait collecter des renseignements personnels de mineurs, nous exigerons le consentement explicite du titulaire de l’autorité parentale, du tuteur ou du mineur de 14 ans et plus, selon le cas applicable.
Si un parent ou un tuteur découvre que son enfant mineur nous a fourni des Renseignements personnels sans que nous n’ayons obtenu le consentement approprié, ce parent ou ce tuteur a le droit, sur demande, de consulter les Renseignements personnels fournis par l’enfant et/ou d’exiger qu’ils soient supprimés de nos dossiers. Dans ce cas, nous demandons au parent ou au tuteur de l’enfant de nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.
9. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS S’APPLIQUENT ?
La sécurité des Renseignements personnels est une priorité pour SILEX. Nous nous efforçons de maintenir notre service et toutes les données associées avec des mesures de protection techniques, administratives et physiques pour vous protéger contre la perte, l’accès non autorisé, la destruction, l’utilisation non autorisée, la modification et la divulgation inappropriées de vos Renseignements personnels. Ces mesures de protection varient selon la sensibilité des données en notre possession et s’inspirent des meilleurs standards de l’industrie.
Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des Renseignements personnels collectés et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à ces Renseignements. Nos employés et fournisseurs seront également diligents lors de la destruction des Renseignements personnels. De plus, nous restreignons l’accès à nos locaux, serveurs et bureaux. Nous restreignons également l’accès numérique aux infrastructures d’hébergement et aux applications. Nous demandons à nos agents et fournisseurs de services traitant et hébergeant vos Renseignements personnels à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables et équivalentes afin de préserver l’intégrité et la confidentialité des Renseignements personnels.
Malheureusement, aucun système de transmission de données ou de stockage n’est sécuritaire à 100 %. Par conséquent, nous vous recommandons d’être prudent sur Internet. Nous recommandons notamment de ne pas partager vos identifiants de connexion tels votre mot de passe ou nom d’utilisateur accédant au Site, à l’Application ou aux Plateformes. Si vous craignez que vos Renseignements personnels aient été compromis, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Contactez-nous ».
10. OÙ VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS ENTREPOSÉS ET TRANSFÉRÉS ?
Vos Renseignements personnels collectés sont entreposés sous forme électronique et pourraient être conservés ailleurs que dans votre province, état, territoire ou pays de résidence, incluant la province de Québec éventuellement dans le reste du Canada, aux États-Unis et en Europe. Nous pouvons également confier le Traitement de vos Renseignements personnels à des tiers pouvant être situés au Canada ou dans d’autres pays ou partager ces informations avec eux. Ils n’auront accès qu’aux renseignements personnels qui sont nécessaires pour effectuer ces tâches en notre nom et ils sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins. Sachez que nous avons des ententes contractuelles avec ces tiers et fournisseurs afin de nous assurer de la sécurité de vos Renseignements d’un niveau équivalent aux lois applicables et nous procédons à des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer quelque Renseignement personnel que ce soit à l’extérieur de la province de Québec.
11. LIENS VERS DES SITES, PLATEFORMES OU SERVICES TIERS
Dans le cadre du Site, de l’Application ou de la Plateforme, nous pourrions établir des liens vers des sites ou services tiers que nous ne contrôlons pas par exemple, si vous utilisez une fonctionnalité intégrée de Google ou des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, etc.) ou de livraison (ex : UberEats, DoorDash, Skip, etc.). Ces tiers peuvent partager avec nous certains Renseignements vous concernant. Si vous cliquez sur ces liens ou utilisez ces services, vous pourriez être redirigés vers des sites hors de notre giron d’influence. Nous vous recommandons de lire les politiques relatives à la vie privée de ces sites tiers : nous ne sommes pas responsables de ces sites tiers, de leur contenu ou de leurs pratiques de collecte de données. La présente Politique ne s’applique qu’aux Renseignements personnels que nous traitons ou traités en notre nom.
12. COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS DE CONNEXION (« COOKIES ») ?
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, votre appareil mobile, votre tablette ou tout autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. À titre de référence, les balises et les pixels sont de minuscules images que nous pouvons placer dans nos pages web, nos plateformes ou nos courriels. Ils peuvent être utilisés, par exemple, pour suivre de manière anonyme le nombre de fois qu’une page particulière a été visitée par un utilisateur. Comme leur nom l’indique, les pixels invisibles sont invisibles et toute partie de notre Plateforme, y compris les publicités affichées sur nos Plateformes, peut contenir des pixels invisibles. Contrairement aux Cookies, les balises web ne sont pas placées sur votre ordinateur. Au sens de cette Politique, toutes ces technologies de suivi sont désignées collectivement par le terme « Cookie(s) ». Tous les Renseignements personnels que nous collectons à l’aide de cookies ou en notre nom sont traités avec le même niveau de confidentialité que tous les autres Renseignements personnels que nous détenons.
a. Cookies essentiels
Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes sans affecter le fonctionnement du Site. Les Cookies strictement nécessaires doivent être présents pour que le Site fournisse des fonctions de base et peuvent inclure la connexion à nos Plateformes, le maintien de votre session et la prévention des menaces à la sécurité. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les Cookies sur le site. :
b. Cookies non essentiels
Les Cookies non essentiels fournissent certaines fonctionnalités non essentielles sur notre Site, à des fins fonctionnelles ou analytiques. Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces Cookies.
• Cookies fonctionnels. Nous utilisons ces Cookies pour faciliter les fonctionnalités non essentielles de notre Site, de l’Application ou des Plateformes, comme l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du Site sur les médias sociaux.
• Cookies publicitaires. Notre Site affiche des publicités. Ces Cookies nous aident à suivre l’efficacité de nos campagnes publicitaires et à personnaliser nos publicités afin qu’elles soient significatives pour vous.
• Cookies analytiques. Ces Cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs sur notre site ou la page qu’ils ont visitée. Ils nous aident à comprendre et à analyser les performances de notre Site, Application et Plateformes et nos améliorations potentielles.
c. Cookies de suivi.
Nous utilisons des Cookies de suivi afin d’évaluer certaines caractéristiques de l’Utilisateur final notamment à des fins d’analyse d’intérêts, de préférences personnelles ou de comportements.
d. Comment gérer les Cookies
Les Cookies peuvent être gérés et/ou désactivés par le biais des paramètres de Cookies de votre navigateur et des paramètres de publicité de votre appareil mobile. Toutefois, si vous refusez les Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site ou des Plateformes, et vous continuerez à recevoir de la publicité, mais celle-ci ne sera plus aussi adaptée à vos besoins. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière de gérer et/ou de désactiver les Cookies non essentiels, veuillez consulter les sites https://www.allaboutcookies.org/fr/, et https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr.
13. COMMENT FOURNISSONS-NOUS DE LA PUBLICITÉ EN LIGNE ?
a. En utilisant des Cookies ou des identifiants publicitaires mobiles
Nous pouvons collecter vos Renseignements personnels pour vous proposer des publicités sur des biens et services et peuvent travailler avec des sociétés de publicité en ligne pour vous présenter des publicités pertinentes et utiles. Ces informations personnelles sont collectées comme indiqué ci-dessus dans la section « Comment utilisons-nous les Cookies ? » ou directement auprès de vous lorsque vous répondez à une enquête ou à un questionnaire. En fonction des préférences que vous avez exprimées sur vos appareils mobiles, nous pouvons vous proposer des publicités en ligne pour vous présenter des produits et services.
En fonction des préférences que vous avez exprimées dans vos appareils mobiles, nous pouvons également utiliser votre identifiant publicitaire mobile pour cibler et mesurer l’efficacité de leurs campagnes publicitaires. Sous iOS, cet identifiant est appelé « IDFA » (ID pour la publicité) ; sous Android (Google Play), cet identifiant est appelé « AAID » (Android Advertising ID). Vous pouvez accéder à votre identifiant publicitaire mobile, le réinitialiser ou en limiter l’utilisation par le biais des paramètres du système d’exploitation de vos appareils mobiles.
En aucun cas nous n’autoriserons la publicité destinée aux enfants lorsque nous savons réellement que l’utilisateur est âgé de moins de 13 ans. Pour en savoir plus sur nos pratiques publicitaires, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Contactez-nous ».
b. Signaux « Do Not Track »
Les navigateurs web peuvent transmettre des signaux « Do Not Track » (« DNT ») qui indiquent qu’un utilisateur ne souhaite pas que son activité soit suivie dans le temps et sur les sites web. À l’heure actuelle, il n’existe pas de norme universellement acceptée sur la manière d’interpréter ces signaux, bien que des travaux soient en cours pour parvenir à un consensus. Par conséquent, nous ne répondons pas à ces signaux DNT.
14. QUELS SONT NOS PROCESSUS DE GESTION INTERNE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Afin de protéger vos Renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des Renseignements personnels que nous détenons. Ces politiques et procédures internes encadrent le Traitement et la destruction des Renseignements personnels, la gestion des plaintes, la sécurité de l’information, la gestion des incidents et la gouvernance des données. Elles fournissent également le cadre de la mise en œuvre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ainsi qu’en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection des Renseignements.
Le Traitement des Renseignements personnels via le Site, l’Application ou la Plateforme respecte ces politiques et procédures.
15. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE ?
Accès à vos renseignements personnels et rectification
Vous avez accès à vos Renseignements personnels par l’entremise de votre compte d’utilisateur sur le Site, l’Application ou la Plateforme. Vous pouvez corriger et mettre à jour certains Renseignements personnels depuis cet accès ou en nous contactant.
Vous pouvez demander l’accès à vos Renseignements personnels ou de l’information relative à l’existence de tel renseignement ou obtenir de l’information sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et/ou divulguons vos Renseignements personnels ou encore, à quelles catégories de tiers nous communiquons vos Renseignement personnels. Vous pouvez également demander que les renseignements détenus par SILEX soient rectifiés s’ils s’avéraient inexacts, équivoques ou incomplets.
Si vous désirez obtenir des copies de vos Renseignements personnels, il se pourrait que nous devions vous exiger des frais minimes, lesquels vous seraient préalablement divulgués, et ce, simplement afin de couvrir les coûts de la transcription, de la reproduction ou de la transmission.
Demande d’effacement
Vous pouvez exiger l’effacement de vos Renseignements personnels dans la limite de ce qui est permis par la loi.
Prise de décision automatisée
Si SILEX utilise des systèmes qui collectent et analysent vos Renseignements personnels de façon entièrement automatisée, sans l’assistance d’un humain, il vous est possible de faire une demande pour que nous vous fournissions les principaux paramètres de cette prise de décision automatisée. Il vous est aussi possible de demander la révision de la décision par un humain.
Comment exercer ces droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous soumettre votre demande en écrivant au Responsable de la protection des Renseignements personnels, comme indiqué dans la section « Contactez-nous ». Selon le droit en question, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement et des informations requises.
16. QU’EST-CE QU’UN RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
SILEX a délégué la gestion interne des Renseignements personnels et de la présente Politique au Responsable de la protection des Renseignements personnels mentionné ci-dessous. Ce Responsable doit assurer le respect de la Politique et des procédures que celle-ci met en place. Le Responsable de la protection des Renseignements personnels doit également vous offrir le soutien nécessaire en cas de plainte, requête ou question relative à la protection des Renseignements personnels. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Contactez-nous ».
17. CONTACTEZ-NOUS
Vous pouvez nous contacter pour toute question en matière de vie privée, si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous désirez comprendre vos choix en matière de vie privée.
Les coordonnées du Responsable de la protection des Renseignements personnels en vertu de cette Politique sont les suivantes :
PLATEFORMES SILEX INC.
4115 autoroute des Laurentides
Laval (Québec) Canada
Code postal : H7L 5W5
À l’attention de : Responsable de la protection des Renseignements personnels
Courriel : info@silexos.com
SILEX s’engage à répondre promptement et avec rigueur à toutes vos questions et préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels, ainsi que nos politiques et procédures en matière de protection de la vie privée.
En cas de plainte concernant l’exercice de vos droits en vertu de cette Politique, votre dossier sera traité par notre Responsable de la protection des Renseignements personnels, qui vous informera des procédures à suivre. Chaque plainte fera l’objet d’une enquête. Si la plainte est justifiée, la situation sera corrigée et vous en serez informé.
18. MISE À JOUR DE CETTE POLITIQUE
Nous révisons de temps à autre la Politique afin de la garder conforme aux lois applicables et nos opérations. Si nous mettons à jour cette Politique de façon significative, nous vous avertirons en vous envoyant un avis soit sur la Plateforme, le Site ou l’Application ou par courriel. Toutefois, dans toute autre circonstance, la publication d’une nouvelle version de la Politique sur notre Site ou votre utilisation continue de l’Application, du Site ou des Plateformes suffira en termes d’avis et de consentement aux modifications de la Politique.